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Accueil > Louer > Location > Bail

Bail

Le bail est un contrat spécifique.

En matière d'habitation il est régie par une loi de 1989 qui évolue régulièrement et qui précise les droits et obligations de chacun. Certaines clauses du bail peuvent être réputées non écrites et le bailleur peut se retrouver sans protection, alors même qu'il se croyait protégé par son bail.

De plus certains documents annexes au bail prennent de l'importance : DPE, Etat des Lieux, Grille de vétusté... car ces annexes, ou leur absence, sont souvent à la base de conflits entre bailleurs et locataires.

La rédaction d'un bail est essentielle, les contentieux liés à l'habitation sont les plus nombreux des juridictions civiles.

Pour un bailleur, il convient donc de mettre tous les atouts de son côté.

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