TARIF TRANSACTION

 

A la charge du vendeur
Constitution du dossier de vente : 2000 €
Intermédiation pour la vente d'un bien immobilier : 2% du prix de vente

A la charge de l'acquéreur

Mandat de recherche : 6,5 % du prix d’achat
Validation du projet d'achat : offert pour la signature d'un mandat de recherche
Intermédiation pour l'achat d'un bien immobilier : 3,5 % du prix d'achat

 

Autres prestations :

Vérification du dossier technique : 250 €

Rédaction de l’Acte : 500 €

Cotation d’un bien : gratuit

Avis de valeur (visite incluse) : 200 € TTC, remboursable lors de la signature du mandat de mise à la vente avec APART EXPERT

 

TARIFS LOCATION / GESTION LOCATIVE 

 

TARIF LOCATION – Mise en place du locataire (TTC)

 

- Frais afférents à la visite du preneur, la constitution de son dossier et à la rédaction du bail Montant appliqué au preneur et au bailleur selon zone géographique par m² de la surface habitable du logement loué

Zone très tendue 12,00€/m² TTC

Zone tendue 10,00€/m² TTC

Zone non tendue 8,00€/m² TTC

 

- Frais d'établissement d'un état des lieux : Montant appliqué au preneur et au bailleur par m2 de la surface : 3,00€/m² TTC

 

- Honoraires d'entremise - négociation - location : Montant à la charge exclusive du bailleur (pourcentage multiplié par le loyer annuel) : 7,20% TTC

 

TARIF LOCATION PARKING OU GARAGE (TTC) 

 Honoraires de location, forfait partagé 50% locataire / 50% bailleur : 300,00€ 

 

LOCATION LOCAL PROFESSIONNEL OU COMMERCIAL (A LA CHARGE DU LOCATAIRE)

 

- Honoraires de location calculés sur le loyer annuel HC et HT : 25% TTC

- Frais d'établissement d'un état des lieux : suivant devis diagnostiqueur

- Ouverture de dossier/entrée locataire : Vacation et débours

- Honoraires de rédaction d'actes et de renouvellement de bail calculés sur le annuel HC et HT : 5,40% TTC

TARIF GESTION LOCATIVE (TTC)

 

- Honoraires de gestion courante calculés sur les encaissements : 8,40%

 

- Assurance loyers impayés, protection juridique et dégradations calculée sur les sommes quittancées : 3,20%

 

- Assurance loyers impayés, protection juridique, déégradations et vacance locative calculée sur les sommes quittancées : 5,60%

 

GESTION TECHNIQUE (TTC)

- Honoraires sur Travaux/lntervention calculés sur le montant des travaux TTC (Propriétaire)

jusqu'à 400 € HT : 30,00€ TTC

de 400 à 1000 € HT : 66,00€ TTC

supérieur à 1000€HT : 6,00%

 

- Pré-visite : vacation et debours

 

PRESTATIONS DE BUREAU ET ADMINISTRATIVES

 

- Frais renouvellement de baux soumis à la loi du 6 juillet 89 (Montant appliqué au preneur et au bailleur ) :129,60€ TTC

 

- Prolongation et annulation congé (Locataire) : 42,00€ TTC

 

- Frais d'avenant pour modification du bail soumis à la loi du 6 juillet 89 à la demande du locataire

Zone très tendue : 12,00€/m² TTC

Zone tendue 10,00€/m² TTC

Zone non tendue 8,00€/m² TTC

 

- Frais administratifs (Propriétaire) : 3,60€ TTC

 

- lnternet (accès espace personnel, consultation compte, règlement...) par mois (Propriétaire) : 2,40€ TTC

 

- Déclaration Revenus Fonciers (Propriétaire) : 129,60€ TTC

 

- Vacations (taux horaire) : suivi sinistre ou de procédure collective, représentation aux AG, aux expertises, aux de conciliation, gestion du personnel de l'immeuble, constitution de dossiers, clôture de compte, ...(Propriétaire) : 129,60€ TTC

 

- Réalisation des demandes d'autorisation de louer auprès des mairies (suivant communes concernées) : Vacation et débours

 

- Archivage dossier annuel 4,00€ TTC

 

CONTENTIEUX

 

- Frais de mise en demeure pour les sommes impayées du locataire (Propriétaire) 18,00€ TTC

 

- Frais de transmission du dossier contentieux à l'huissier (Propriétaire) : 240,00€ TTC

 

 

BAUX COMMERCIAUX ET PROFESSIONNELS

 

- Honoraires de négociation pour augmentation de loyer bail professionnel et commercial (sur le loyer annuel HC et HT) : 12%TTC

 

- Frais d'avenant ou de résiliation anticipée d'un bail commercial ou professionnel (locataire) : Vacation et debours

 

- Frais de déclaration TVA par trimestre (Propriétaire) : 96,00€ TTC

 

 

GESTION DE COPROPRIETE
Chaque copropriété étant différente, la tarification est établie sur devis après visite de la copropriété.

 

Médiation :

Conformément aux articles du code de la consommation L611-1 et suivants et R612-1 et suivants, il est prévu que pour tout litige de nature contractuelle portant sur l'exécution du contrat de vente et/ou la prestation de services n'ayant pu être résolu dans le cadre d'une réclamation préalablement introduite auprès de notre service client, le Consommateur pourra recourir gratuitement à la médiation. Il contactera l'Association Nationale des Médiateurs (ANM) soit par courrier en écrivant au 62 rue Tiquetonne 75002 PARIS soit par e-mail en remplissant le formulaire de saisine en ligne à l'adresse suivante www.anm-conso.com.