Il peut arriver qu'un locataire ayant donné son congé se maintienne dans le logement.

Dans ce cas il y a occupation sans titre.

Le propriétaire doit faire constater l'occupation et agir en justice pour demander une indemnité d'occupation. Attention il ne s'agit pas d'un loyer et le propriétaire ne doit pas délivrer de quittance. La délivrance d'une quittance de loyer requalifie l'occupation en location avec bail non écrit.

Il faut prendre conseil auprès d'un avocat pour gérer la procédure judiciaire et obtenir le départ du locataire.

Si du fait du congé donné par le locataire, le propriétaire a reloué l'appartement, une procédure peut démarrer entre le locataire qui ne peut pas utiliser le logement et le propriétaire.