Le titre de propriété
Avec le compromis de vente transmis par l'agence immobilière, le notaire effectue plusieurs formalités lui permettant de rédiger l'acte authentique.
Puis le jour de la signature chez le notaire tous les éléments de la vente sont relus et le vendeur et l'acquéreur apposent leur signature sur le document original qui est conservé par le notaire.
L'acquéreur, pour accomplir les diverses formalités liées à sa propriété, se fait remettre par le notaire des attestations de propriété. Elles peuvent être de 2 types :
- avec le prix d'acquisition,
- sans le prix d'acquisition.
Ces attestations ne constituent pas l'acte de propriété proprement dit. En effet l'acte de propriété est envoyé par le notaire après l'enregistrement au fichier immobilier de l'acte authentique. Cet enregistrement est l'aboutissement du transfert de propriété entre le vendeur et l'acquéreur.
Après l'enregistrement, le notaire adresse l'acte de propriété définitif (en fait la copie conforme de l'acte enregistré au fichier immobilier) au propriétaire. Le notaire dépend de l'administration pour délivrer l'acte de propriété. Ce délai peut dépasser une année dans certaines villes (Bordeaux par exemple).
Parfois le notaire oublie d'envoyer l'acte enregistré au propriétaire, celui-ci s'en étant passé grace aux attestations et n'en ayant pas toujours besoin.
Et pourtant, c'est dans ce document, lu parfois un peu vite dans l'euphorie de l'acquisition que se cachent les réponses à des questions essentielles :
- bien en copropriété ou non,
- servitudes, lotissement
- délimitations de la propriété...
questions auxquelles on ne peut pas répondre avec la simple attestation de propriété.
Un conseil, lorsque votre notaire vous envoie le solde des formalités, demandez lui la copie de l'acte enregistré, c'est votre titre de propriété avec toutes les réponses aux questions que vous vous poserez un jour, et notamment le jour où vous voudrez revendre votre bien.