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Accueil > Actualités > Encore un diagnostic à ne pas oublier

Encore un diagnostic à ne pas oublier

publiée le 5/10/2020 Catégorie: Marché locatif
Depuis le 1er juin 2020, en application de l'article 94 de la loi n°019-1428 du 24/12/2019, un nouveau diagnostic fait son apparition dans la liste des documents obligatoires à fournir au locataire : le diagnostic Bruit.
Celui-ci ne concerne que les logements se trouvant dans le plan d'exposition au bruit (PEB), donc à proximité d'un aéroport ou d'un aérodrome.
Il permet d'informer le locataire sur l'exposition au bruit de son logement.
 
Ce diagnostic est aussi obligatoire pour la vente du logement.
 

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