Projet de Plan Pluriannuel de Travaux
Le Projet Plan Pluriannuel Travaux - PPPT
La Loi Climat et Résilience du 22 août 2021 (article 171) porte sur "le dérèglement climatique et le renforcement de la résilience face à ses effets". Elle rend obligatoire l'élaboration d'un Projet de Plan Pluriannuel de Travaux pour les copropriétés.
Objectif
L’objectif est d’inciter les copropriétés à mettre en œuvre des travaux de rénovation énergétique pertinents. Son rôle est d’assurer la conservation de l’immeuble, la préservation de la santé et de la sécurité des occupants, ainsi que la conduite de travaux de rénovation pour optimiser la performance énergétique.
Pour qui ? et pour quand ?
Toutes les immeubles relevant du statut de la copropriété (à destination partielle ou totale d’habitation) de plus de 15 ans à partir de :
• 1er janvier 2023 : pour les copropriétés de plus de 200 lots.*
• 1er janvier 2024 : Pour celles comportant entre 51 et 200 lots.*
• 1er janvier 2025 : Pour les copropriétés comprenant a plus 50 lots.*
*Lots principaux de logements, bureaux ou commerces
Si le DTG ne fait apparaître aucun besoin de travaux au cours des dix années qui suivent son élaboration, le syndicat est dispensé de l'obligation d'élaborer un projet de plan pluriannuel de travaux.
Mise en place, financement
La présentation du projet a lieu lors de la première assemblée générale suivant sa conception et devra être actualisé tous les 10 ans. Si le PPPT fait apparaître la nécessité de réaliser des travaux dans les 10 prochaines années, le syndic doit inscrire à l'ordre du jour de l'AG, l'adoption de tout ou partie du PPT (Plan Pluriannuel travaux).
Si l'AG adopte le PPT, le fonds de travaux Alur permettra de le financer. La cotisation annuelle obligatoire payée par chaque copropriétaire représentera 2,5% du montant des travaux prévus (sans être inférieur à 5% du budget de la copropriété).
Que contient-il ?
• La liste des travaux nécessaires à la sauvegarde de l'immeuble, à la préservation de la santé et de la sécurité des occupants, à la réalisation d'économies d'énergie et à la réduction des émissions de CO2.
• La prévision des performances attendues suite à la réalisation des travaux contenus dans le PPT.
• Le coût approximatif des travaux.
• La planification des travaux à réaliser sur les 10 prochaines années.
Sanctions :
A défaut de transmission du PPT ou si le plan transmis ne prescrit pas les travaux nécessaires à la préservation de la sécurité des occupants de l'immeuble : L'administration peut élaborer ou actualiser le PPPT, en lieu et place du syndicat des copropriétaires et aux frais de ce dernier.