Le Décret n° 2023-822 du 25 août 2023 est paru au Journal Officiel, il concerne le champ d’application de la taxe annuelle sur les logements
vacants.
Dans certaines communes, les propriétaires d’un logement non meublé inoccupé depuis au moins 1 an, au 1er janvier de l’année d’imposition
doivent payer une taxe sur les logements vacants.
Un décret fixe la liste des communes où la taxe est instituée. Pour vérifier si votre commune est soumise à la taxe sur les logements vacants, vous
pouvez utiliser le simulateur suivant :https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/taxeLogementsVacants